Avocate pour éléctions des délégués du personnel à Aix-en-Provence

Les relations collectives du travail ont toujours été un domaine complexe. Comité d’entreprise, délégué du personnel, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou encore représentation syndicale… sont autant d’organes chargés de la représentation du personnel dans l’entreprise.

Cette représentation du salarié a encore récemment évolué avec la ratification de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Les ordonnances dites « Macron » ont en effet institué le « comité social et économique » (CSE). Celui-ci vient dès à présent fusionner les différents organes (CE, DP et CHSCT) dans une instance unique.

Cette fusion des différentes instances est obligatoire et devra être mise en oeuvre au sein de votre structure pour le 1er janvier 2020 au plus tard 

Dans le cadre de la mise en place de cette fusion, n’hésitez pas à contacter votre avocate en droit social et en représentation du personnel à Aix-en-Provence.

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À quoi servent les représentants du personnel ?

Les missions attribuées aux représentants du personnel varient selon l’instance :

• Les délégués du personnel ont pour mission générale la représentation individuelle et collective des salariés de l’entreprise. Ils veillent au respect des règles législatives, réglementaires, collectives et conventionnelles applicables sur de nombreux domaines tels que : les salaires, l’hygiène et la sécurité, les conditions de travail…
• Le comité d’entreprise, quant à lui, s’assure de la prise en compte de l’intérêt des salariés dans la gestion économique et financière de l’entreprise et sur de nombreux autres domaines comme l’organisation du travail ou la politique en matière de formation professionnelle.
• Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la protection, à la prévention et à l’amélioration de la santé physique et mentale des salariés dans le cadre du travail. Il lutte contre les discriminations (notamment à l’encontre des femmes et des handicapés) et d’une manière générale, se prononce sur tous les domaines touchant aux conditions de vie au travail.
• La représentation syndicale dans l’entreprise est assurée quant à elle par des délégués syndicaux. Ils ont pour objectifs de représenter leur syndicat dans l’entreprise et d’assurer la défense des intérêts des salariés.