Avocate pour licenciement à Aix-en-Provence

Mode de rupture à l’initiative de l’employeur, le licenciement permet à ce dernier de se séparer d’un salarié s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse.

Le licenciement peut reposer sur un motif personnel, inhérent à la personne du salarié (faute simple, faute grave, incompétence professionnelle, inaptitude médicalement constatée) ou sur un motif économique. Le motif économique peut se traduire par exemple par une suppression ou une transformation d’emploi ou d’une modification du contrat de travail refusée par le salarié.

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La procédure de licenciement pour un motif personnel

La procédure de licenciement pour motif personnel (faute simple, faute grave ou faute lourde, hors procédure de licenciement pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement qui fait l’objet d’une procédure particulière) comporte trois grandes étapes :

• La convocation du salarié à un entretien préalable. Celle-ci peut être réalisée par l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception (la lettre RAR n’est pas exigée mais est vivement conseillée pour des raisons de preuve), soit par lettre remise en mains propres contre décharge.
• L’entretien préalable au licenciement au cours duquel l’employeur est tenu d’indiquer le ou les motifs de la décision envisagée au salarié et de recueillir les explications de ce dernier.
• La notification du licenciement. Cette notification doit obligatoirement être effectuée par LRAR et doit comporter les motifs invoqués par l’employeur.

La procédure de licenciement d’un salarié est très encadrée et comporte des délais d’envoi et de recours stricts, sources de potentielles failles dans sa mise en oeuvre. Pour vous garantir un dossier implacable, faites appel à votre avocate en droit du travail à Aix-en-Provence. Elle vous conseille et vous assiste notamment pour toutes questions procédurales concernant le licenciement pour motif personnel ou pour motif économique quelque soit la taille de ce dernier 

Le contentieux lié au licenciement

Des litiges sont susceptibles de survenir lors de la rupture du contrat de travail.

Vous êtes salarié ? Vous souhaitez contester votre licenciement pour des questions de fond (cause réelle et sérieuse) ou de forme (irrégularité de procédure) ? Vous devrez donc saisir le Conseil de Prud’hommes compétent territorialement pour faire valoir vos droits. Il est à noter que l’avocat n’est pas nécessaire devant les Conseillers prud’homaux. Pour autant, si vous souhaitez voir votre action aboutir, il est recommandé.

Employeur, la charge de la preuve reposera généralement sur vous. Ne prenez pas de risque inutile, votre avocate en droit du travail à Aix-en-Provence saura vous guider dans la constitution d’un dossier infaillible.

Faites confiance à une professionnelle pour défendre vos droits et intérêts.