Avocate pour contrat de travail à Aix-en-Provence

Formalisant la relation de travail, le contrat de travail vient définir les obligations de chacune des parties au contrat, que ce soit pour l’employeur ou pour le salarié.

Par définition, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage en contrepartie d’une rémunération (le salaire) à exercer une prestation de travail au profit d’une autre personne, l’employeur. Le contrat de travail est ainsi caractérisé par trois éléments : une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination entre l’employeur et le salarié.

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Le contrat de travail, un formalisme obligatoire ?

L’on pense communément que la relation de travail pour un contrat à durée indéterminée doit être formalisée par écrit. Cette pensée n’est pas totalement vraie, l’engagement verbal est valable.

En effet, le contrat à durée indéterminée représente, en droit du travail, la norme. Ainsi, si un employeur souhaite déroger à la norme (par exemple dans le cadre d’un contrat à durée déterminée), il devra se plier à des règles spécifiques, notamment à l’obligation d’un écrit formalisant la relation de travail.

Même si l’écrit du contrat à durée indéterminée n’est pas obligatoire, il relève que l’employeur -en application d’une directive communautaire du 14/10/1991- doit remettre au salarié dans les 2 mois suivant son embauche un écrit précisant :le lieu de travail, les fonctions du salarié, le salaire, la durée du travail et des congés, la durée du préavis et la convention collective applicable à l’entreprise.

Pour toute question relative à la conclusion de votre contrat de travail, votre avocate d’Aix-en-Provence est là pour vous.

Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail est une convention. Celle-ci est donc régie par un principe simple : la liberté contractuelle. Au travail, cette liberté contractuelle se traduit par la faculté pour les parties de prévoir des clauses supplémentaires que celles obligatoires.

Ces clauses peuvent être : une clause de non-concurrence, de mobilité, de garantie de l’emploi ou encore de dédit-formation.

Ces clauses, bien que libres dans leurs insertions au contrat de travail, restent assujetties à la loi, à la jurisprudence et aux conventions et accords d’entreprises applicables à votre structure. À cet effet, certaines clauses restent interdites par le droit français (exemple : l’indexation du salaire sur l’inflation économique ou encore une rémunération horaire inférieure au SMIC).

Une question ? Un litige ou même un contentieux ? Employeur ou salarié, Maître BEHAIS, avocate en droit du travail à Aix-en-Provence, combat avec vous pour le respect de vos droits. Parce que le droit social est une matière en constante évolution, faites appel à votre avocate experte à Aix-en-Provence.